Les travailleurs qui prestent régulièrement des heures supplémentaires peuvent pousser un soupir de soulagement : le système des heures supplémentaires fiscalement avantageuses et des heures de relance nettes est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Sans intervention, le régime aurait normalement pris fin le 30 juin 2025 (ou aurait été réduit pour les heures supplémentaires fiscalement avantageuses).

Qu’implique ce système exactement ?

Heures supplémentaires fiscalement avantageuses : les travailleurs peuvent prester jusqu'à 180 heures supplémentaires par an en bénéficiant d'un avantage en termes d’impôt et de cotisations sociales. Les employeurs bénéficient également d'une exonération fiscale partielle. Ce système avait été introduit de manière structurelle pour 130 heures, mais a ensuite été porté à 180 heures. Le gouvernement souhaite ancrer définitivement cette augmentation du nombre d'heures dans la législation.

Heures de relance nettes : en outre, les travailleurs peuvent également prester 120 heures supplémentaires additionnelles, payables en net. Elles sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt. Ce régime est toutefois temporaire. L’accord de gouvernement prévoit un régime permanent de 240 heures supplémentaires nettes sans sursalaire et 120 heures supplémentaires volontaires classiques avec sursalaire. En attendant l’approbation officielle, la mesure de 120 heures supplémentaires de relance a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.

Quelle formule prendre en premier, idéalement ?

Mieux vaut commencer par prendre les 120 heures supplémentaires de relance et ensuite les heures supplémentaires fiscalement avantageuses (les 180 heures). Les heures supplémentaires de relance sont plus intéressantes d’un point de vue financier puisqu’elles sont exonérées d’impôt et de cotisations sociales et qu’elles ne donnent lieu ni à un sursalaire, ni à un repos compensatoire. Les heures supplémentaires fiscalement avantageuses donnent bien droit à une réduction d'impôts, mais coûtent plus cher que les heures supplémentaires de relance.

Accord d’été 2025

L’accord d’été du gouvernement fédéral confirme maintenant que les deux systèmes sont prolongés jusqu’à fin 2025. Les plafonds restent inchangés : 180 heures fiscalement avantageuses et 120 heures de relance. S’agissant des heures de relance, une prolongation légale doit encore suivre, mais la décision politique a été prise.

Important à savoir :

Le consentement du travailleur est toujours requis pour la prestation d'heures supplémentaires.

Des accords sectoriels et des CCT peuvent imposer des règles supplémentaires.