Les chèques-repas sont l’avantage extralégal le plus populaire et le plus répandu en Belgique. Plus de 2 millions de travailleurs y ont droit dans notre pays. Pour les employeurs, les chèques-repas sont une forme de rémunération intéressante car ils sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt. Pour les travailleurs également, ces chèques sont exonérés de cotisations sociales et d’impôts sur les revenus. Le revers de la médaille est que les travailleurs ne reçoivent pas de chèque-repas lorsqu’ils sont malades ou au chômage temporaire par exemple. De plus, aucune cotisation n’étant due sur ces chèques, ce sont autant de recettes qui ne rentrent pas dans les caisses de notre sécurité sociale.
Qu’est-ce qu’un chèque-repas ?
Les chèques-repas représentent une partie extralégale de la rémunération. On peut les voir comme une intervention dans les frais de repas des travailleurs. Initialement, ils étaient destinés aux personnes travaillant dans des entreprises dépourvues de restaurant ou de cantine d’entreprise. Entretemps, pour de très nombreux travailleurs, ils font désormais partie intégrante du package salarial.
Les chèques-repas sont exonérés de cotisations sociales et d’impôts, à la fois pour le travailleur et l’employeur. Ils sont attribués sous forme électronique (les chèques-repas en papier ont été supprimés en 2016) par un nombre limité d’acteurs privés tels qu’Edenred, Monizze et Sodexo. Si vous recevez des chèques-repas, votre employeur les commande auprès de l’une de ces entreprises.
Comme tout le monde le sait, les chèques-repas ne peuvent être utilisés qu'en paiement d'un repas ou pour l'achat d'aliments prêts à la consommation. Les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les chèques-repas comme moyen de paiement, mais on peut toutefois les écouler dans la plupart des magasins.
Avez-vous droit à des chèques-repas ?
De très nombreux travailleurs reçoivent des chèques-repas, mais ce n’est pas le cas de tout le monde. En tant que travailleur, vous y avez droit dans les cas suivants :
- Une CCT sectorielle prévoit l’octroi de chèques-repas pour tous les travailleurs d’un secteur déterminé (commission paritaire).
- Une CCT d’entreprise prévoit l’octroi de chèques-repas pour les travailleurs d’une entreprise.
- Une convention individuelle prévoit l’octroi de chèques-repas pour des travailleurs (seulement dans des entreprises sans délégation syndicale ou pour des catégories spécifiques de personnel comme les cadres).
Quel est le montant du chèque-repas ?
Le montant exact du chèque-repas est défini dans la CCT sectorielle, dans la CCT d’entreprise ou dans le contrat de travail individuel. La valeur maximale d’un chèque-repas est de 8 euros. Il est important de savoir que le travailleur et l’employeur interviennent tous deux dans le montant du chèque-repas. La part du travailleur s’élève à minimum 1,09 euros par chèque et celle de l’employeur à maximum 6,91 euros.
Combien de chèques-repas par mois ?
Le nombre de chèques-repas octroyés doit être égal au nombre de jours durant lesquels le travailleur fournit effectivement des prestations de travail. Il n’a donc pas droit aux chèques-repas pour les jours fériés, les jours de repos compensatoire, les jours de vacances, les jours de maladie ou les jours de chômage temporaire.
Bon à savoir : la participation à des réunions syndicales (CE, CPPT, DS) ou à une formation syndicale donne droit à des chèques-repas. De même, les jours de formation suivis dans le cadre du congé de formation flamand (CFF) sont considérés comme des jours effectivement prestés.
Les travailleurs à temps partiel ont droit à un chèque-repas par jour effectivement presté, au même titre qu’un travailleur à temps plein, mais certaines entreprises ont recours à un autre mode de calcul basé sur le nombre d’heures prestées (l’entreprise doit alors remplir un certain nombre de conditions).
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